1. PREMIÈRE ÉTAPE

Les plaintes concernant U.S. Bank Canada doivent d’abord être adressées à U.S. Bank Canada par l’intermédiaire d’un des moyens de communication suivants :
Par téléphone:1 877 332-7461 (option 2)
En ligne: contactez-nous
Par la poste: U.S. Bank National Association
120, rue Adelaide Ouest
bureau 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1

Un accusé de réception de la plainte vous sera envoyé sans délai après réception de votre demande. Par la suite, un représentant de U.S. Bank Canada communiquera avec vous pour répondre au problème.

2. DEUXIÈME ÉTAPE

Si la réponse de la succursale ne vous satisfait pas, vous pourrez communiquer par écrit avec le dirigeant principal de la succursale d’U.S. Bank Canada :

U.S. Bank National Association
120, rue Adelaide Ouest
bureau 2300
Toronto, Ontario
M5H 1T1

Si votre plainte n’est pas résolue dans les 14 jours suivant le jour où U.S. Bank Canada l’a reçue, elle sera automatiquement transmise au directeur principal qui l’examinera et vous répondra directement avec une mise à jour de statut, une demande de renseignements supplémentaires ou une résolution finale.

3. TROISIÈME ÉTAPE

Si vous n’êtes toujours pas satisfait ou si vous ne recevez pas de réponse finale dans les 56 jours, vous pouvez communiquer avec l’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour obtenir de l’aide au :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
Boîte postale 8
Toronto, Ontario
M5H 3R3
www.obsi.ca

Vous pouvez également visiter le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Agence de la consommation en matière financière pour voir si votre préoccupation s’inscrit dans ses directives d’exploitation. L’ACFC supervise les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral afin de veiller à ce qu’elles respectent les lois fédérales en matière de protection du consommateur.

Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa, Ontario
K1R 1B9
Numéro sans frais : 1 866 461-3222

Comme l’exige l’article 627.47 de la Loi sur les banques, U.S. Bank Canada confirme que le dirigeant principal n’a reçu aucune plainte en 2023.

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Disclosures

Les dépôts auprès de la U.S. Bank National Association ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada.

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